Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Champ d'Application et Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire de l'association TEAM LMX (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En naviguant sur ce Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, déclare les accepter sans réserve et s'engage à s'y conformer de manière stricte.

L'association TEAM LMX se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications applicables à l'horizon 2026.

2. Nature Non Commerciale et Vocation du Portail

Conformément aux objectifs statutaires déposés en Préfecture par l'association TEAM LMX (numéro RNA : W044002586), ce portail web est une ressource informative d'intérêt public. Il a pour vocation exclusive de documenter les programmes d'insertion sociale, d'éducation civique, de préservation des habitats et de sécurité routière mis en oeuvre par l'association.

Absence totale d'activité marchande : Le présent Site n'héberge aucun module de commerce électronique, ne propose aucun bien ou service marchand à la vente et s'interdit toute transaction financière directe. L'ensemble des ressources documentaires, rapports financiers ou formulaires administratifs sont mis à la disposition des utilisateurs de façon strictement gratuite et dans une transparence opérationnelle absolue.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus présents sur le présent portail (notamment, et sans que cette liste soit limitative, l'architecture générale, les textes, les analyses de données de terrain, les grilles d'impact, les photographies d'illustration référencées via Picsum, ainsi que la charte graphique et les logos) constitue des oeuvres de l'esprit au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de TEAM LMX ou font l'objet d'une autorisation légale de diffusion au bénéfice exclusif de l'association.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du secrétariat général de TEAM LMX. Par exception, le téléchargement des rapports officiels d'activité au format PDF depuis notre pôle documentaire est autorisé à des fins d'information personnelle ou d'étude académique, à condition de mentionner explicitement la source et de ne procéder à aucune modification des données fournies.

4. Accès au Site et Limites de Responsabilité

L'association TEAM LMX s'efforce d'assurer un accès continu et sécurisé au présent portail. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire de l'accès due à des opérations de maintenance technique, à des contraintes de réseau ou à tout cas de force majeure indépendant de sa volonté.

De plus, TEAM LMX met tout en oeuvre pour diffuser des informations précises, actualisées et vérifiées. Cependant, les analyses de données de terrain et bilans d'impact social sont fournis à titre de documentation institutionnelle. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles, d'omissions ou de retards de mise à jour dans les tableaux statistiques, dont les ajustements font l'objet d'un audit annuel rigoureux.

5. Liens Hypertextes Sortants

Le Site contient des liens hypertextes dirigés vers des plateformes d'administrations de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) afin de guider les utilisateurs dans leurs démarches administratives ou civiques. L'association TEAM LMX certifie la pertinence institutionnelle de ces ressources externes au moment de leur intégration en 2026.

Toutefois, n'exerçant aucun contrôle sur le contenu ni sur la gestion technique de ces serveurs externes, TEAM LMX décline toute responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou au fonctionnement des sites tiers vers lesquels mènent ces liens hypertextes.

6. Comportement de l'Utilisateur & Formulaire d'Admission

Lors de l'utilisation de notre pôle de contact et d'admission en ligne, l'utilisateur s'engage à ne transmettre que des informations exactes, sincères, actualisées et conformes à l'ordre public. Il est strictement interdit d'usurper l'identité d'un tiers, de transmettre des informations calomnieuses ou d'utiliser les champs de communication libre à des fins de spamming ou d'introduction de logiciels malveillants.

Tout comportement frauduleux ou tentative d'altération technique du code source ou de la base de données du portail fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates auprès des autorités judiciaires compétentes, conformément aux dispositions du Code Pénal relatif à la délinquance informatique.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des CGU du présent Site qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable préalable avec le conseil d'administration de TEAM LMX sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Digne-les-Bains.