Politique de Confidentialité & RGPD

1. Objet et Cadre Juridique

La présente politique de confidentialité définit et informe les utilisateurs du portail documentaire de l'association TEAM LMX de la manière dont celle-ci collecte, utilise et protège les données à caractère personnel qui lui sont transmises, le cas échéant, lors de l'utilisation du présent site accessible à l'adresse officielle.

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 27 Avril 2016 et entré en vigueur le 25 Mai 2018, ainsi qu'avec la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l'association TEAM LMX s'engage à garantir un niveau de protection optimal des données de ses usagers, bénéficiaires, parrains et partenaires institutionnels régionaux.

2. Identité du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent portail institutionnel est l'association TEAM LMX, association nationale à but non lucratif régie par la Loi de 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W044002586, et ayant son siège social établi à l'adresse suivante : 38 AVENUE DU LAC, 04200 SISTERON.

Pour toute question relative à la gestion ou à la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données (DPO) désigné en interne à l'adresse électronique suivante : susanraqu3@gmail.com.

3. Données Collectées & Finalités du Traitement

L'association TEAM LMX ne collecte que les données strictement nécessaires (minimisation des données) à l'accomplissement de ses objectifs statutaires et d'intérêt général. Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire d'admission civique et de contact permanent sur contact.php, les données suivantes sont susceptibles d'être traitées :

• Identité de l'usager : Nom complet, prénom, date de naissance (pour s'assurer de l'éligibilité aux programmes d'insertion).
• Coordonnées personnelles : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale de résidence.
• Données de candidature : Motivation, département d'engagement choisi, situation d'insertion actuelle.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement aux finalités suivantes : gestion administrative des dossiers de candidature, prise de contact pour l'admission aux ateliers mécaniques ou sessions de prévention, transmission de documents administratifs non marchands (comptes rendus, bilans d'impact), et établissement de statistiques internes anonymisées de présence. Aucun traitement de profilage ni de prise de décision automatisée n'est mis en oeuvre.

4. Destinataires et Non-Transmission des Données

Les données collectées sont destinées de manière exclusive aux services administratifs et d'insertion de TEAM LMX. Seul le personnel habilité (membres du secrétariat général et formateurs responsables des stagiaires) a accès aux informations de contact.

L'association TEAM LMX s'interdit formellement de commercialiser, vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers. Aucune transmission à des partenaires commerciaux n'est réalisée, le portail étant strictement exempt de toute velléité marchande. Les seules transmissions de données envisageables s'effectuent auprès des administrations publiques partenaires (Missions locales, Gendarmerie, Préfecture) dans le strict cadre du suivi légal de l'insertion du jeune bénéficiaire, et uniquement après recueil de l'accord écrit exprès des représentants légaux du mineur concerné.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées par TEAM LMX uniquement pour la durée correspondant à la finalité de la collecte, dans le respect de la législation en vigueur :

• Données de contact et demandes d'admission non retenues : Conservation pour une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact à l'initiative du demandeur, afin de gérer d'éventuelles réclamations ou réorientations administratives.
• Données des stagiaires admis aux programmes d'utilité publique : Conservation pendant toute la durée de l'accompagnement d'insertion, augmentée de 3 ans après la fin du parcours pour assurer le suivi d'impact statistique exigé par nos partenaires de l'État.
• Données comptables et de dons (le cas échéant) : Conservation pour une durée réglementaire de 10 ans, conformément aux exigences du Code de Commerce et de l'administration fiscale française.

6. Sécurité et Intégrité des Données

TEAM LMX met en oeuvre toutes les mesures techniques, administratives et physiques nécessaires pour préserver la sécurité de vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction accidentelle. Les fichiers contenant vos données sont cryptés et stockés sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

L'accès à ces informations est protégé par des protocoles d'authentification stricts et restreint aux seuls collaborateurs ayant besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions d'utilité publique.

7. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant les données vous concernant :

• Droit d'accès et de communication : Vous pouvez demander la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie complète.
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de vos données inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Vous pouvez demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve de motifs légitimes (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires à l'exercice d'obligations légales).
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps de l'instruction d'une contestation ou d'une rectification.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par écrit auprès de notre secrétariat général, soit par voie postale à l'adresse du siège à Sisteron, soit par e-mail adressé à susanraqu3@gmail.com, en y joignant une copie d'un justificatif d'identité en cours de validité. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences du RGPD.

8. Droit de Recours auprès de l'Autorité de Contrôle

Si vous estimez, après avoir contacté notre secrétariat d'utilité publique, que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux exigences du RGPD ou porte atteinte à vos libertés individuelles, vous disposez du droit d'introduire une réclamation ou une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.